Guide de l’expatriation : partir et revenir en toute sérénité avec des conseils pratiques et obligations

Départs : Expatriation, Partir et Revenir l’Esprit Tranquille”

Mon permis de conduire est-il valable à l’étranger ? Que dois-je faire l’année qui suit mon départ ? Quel sera mon statut à l’étranger ? Quelles solutions pour la garde des enfants ? … l’expatriation ne s’improvise pas !

Ce que vous devez retenir pour bien suivre le guide de l’expatriation :

• Préparer son départ : vérifier les documents, prévoir une protection sociale et s’informer sur les obligations fiscales.
• Vivre à l’étranger : respecter la législation locale et s’inscrire auprès des services consulaires.
• Préparer son retour en France : effectuer les démarches administratives et prévoir une protection sociale adéquate.
• Protection sociale : comprendre les statuts et adhérer à la Caisse des Français de l’étranger pour maintenir ses droits.

Le guide “Expatriation : partir et revenir l’esprit tranquille” vous permet de retrouver les conseils pratiques et adresses indispensables pour vivre sereinement toutes les étapes de votre expatriation :

• Préparer son départ
• Vivre à l’étranger
• Préparer son retour en France
• La check-list de l’expatriation

Préparer son Départ

1. Vérifier les documents de voyage : Assurez-vous d’avoir une carte d’identité ou un passeport valide, et vérifiez si un visa est nécessaire pour votre pays de destination.
2. Prévoir une protection sociale adaptée : Conservez une couverture d’assurance maladie et prenez des mesures pour la continuité de vos droits à la retraite et au chômage.
3. Prendre soin de sa santé : Effectuez les vaccinations requises et planifiez la poursuite de tout traitement médical à l’étranger.
4. Se renseigner sur les obligations fiscales : Informez-vous sur vos responsabilités fiscales en France et à l’étranger.
5. Organiser son déménagement : Choisissez une entreprise de déménagement certifiée et préparez les formalités douanières.
6. Rechercher un emploi à l’étranger : Utilisez les ressources disponibles pour trouver des opportunités de travail à l’étranger.
7. Poursuivre des études supérieures : Suivez les procédures pour étudier à l’étranger et explorez les options de financement.
8. Inscrire son enfant à l’école ou chercher un mode de garde : Trouvez des solutions pour la scolarité ou la garde de vos enfants.
9. Passer sa retraite à l’étranger : Organisez la perception de votre pension et prenez des précautions en matière de santé et de protection sociale.

Vivre à l’Étranger en tant que expatrié

1. Respecter la législation locale : Renseignez-vous sur les lois et coutumes locales pour éviter des problèmes légaux.
2. S’inscrire auprès des services consulaires : L’inscription facilite vos démarches administratives et offre une protection consulaire en cas de besoin.
3. Maintenir un lien administratif avec la France : Conservez la validité de vos documents français et informez les autorités consulaires des événements d’état civil.

Préparer son Retour en France après l’expatriation

1. Effectuer les démarches utiles avant de quitter le pays de résidence : Informez le consulat de votre départ et effectuez toutes les formalités nécessaires.
2. Prévoir une protection sociale à son retour en France : Organisez votre affiliation à la sécurité sociale et préparez les documents nécessaires.
3. S’informer sur les formalités douanières et fiscales : Préparez votre déménagement et régularisez votre situation fiscale.
4. Inscrire son enfant dans une école en France ou chercher un mode de garde : Inscrivez vos enfants à l’école ou trouvez une solution de garde.
5. Check-list et contacts utiles : Utilisez la check-list fournie pour ne rien oublier et consultez les contacts utiles pour obtenir des informations supplémentaires.

Lire :  Gérer les démarches de sécurité sociale pour un expatrié français

Vidéo de comment s’expatrier : mode d’emploi

Le salon “S’expatrier mode d’emploi” est co-organisé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), l’Assurance retraite (CNAV), la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR), le groupe Malakoff Humanis et les Notaires de France. Il s’agit du seul salon qui réunit les acteurs institutionnels majeurs de l’expatriation et de la mobilité internationale.

Protection Sociale à l’Étranger

Lorsque vous partez à l’étranger, votre couverture sociale change. Il est essentiel de comprendre votre nouveau statut (expatrié, détaché ou recruté localement) pour contacter les organismes compétents et effectuer les démarches nécessaires. Voici les points clés à connaître pour bien préparer votre départ et faciliter votre retour éventuel en France.

Qu’est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale comprend les mécanismes collectifs de prévoyance qui permettent de faire face aux situations de baisse de revenus ou d’augmentation des dépenses (maladie, vieillesse, chômage, etc.). Elle inclut :

• Les remboursements des frais médicaux
• Les prestations en espèces pour maladie, maternité, ou accidents de travail
• La prise en charge des accidents du travail
• La retraite (sécurité sociale et complémentaire)
• L’assurance chômage
• Les prestations familiales

Télécharger le guide de l’expatriation : Ici

Accords internationaux de sécurité sociale

Les règlements européens coordonnent la libre circulation des personnes en Europe (UE, EEE, Suisse) pour garantir la continuité des droits à la protection sociale. Des formulaires comme le S1 et la carte européenne d’assurance maladie facilitent l’accès aux prestations de santé. Les conventions bilatérales permettent de coordonner les législations de deux États pour maintenir vos droits à la protection sociale lors de votre mobilité internationale.

Pays sans accord de sécurité sociale

Si vous partez dans un pays sans accord avec la France, vous devez vous renseigner sur la législation locale pour connaître vos droits en matière d’assurance maladie et de retraite. Vous pouvez adhérer à une assurance volontaire pour continuer à bénéficier du régime français.

Assurance volontaire

En tant qu’expatrié, vous pouvez continuer à cotiser au régime français de protection sociale pour certains risques en adhérant à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Cela vous permet de maintenir vos droits à la retraite et à l’assurance maladie.

Statuts spécifiques

• Travailleurs salariés : Votre régime de protection dépend de votre statut (détaché ou expatrié). Les détachés continuent de cotiser au régime français, tandis que les expatriés cotisent au régime local.
• Travailleurs indépendants : Les régimes varient selon les professions et nécessitent une adhésion spécifique à la caisse professionnelle.
• Étudiants : La couverture sociale varie selon le pays de destination et les accords universitaires.
• Retraités : Les retraités peuvent continuer à bénéficier de l’assurance maladie française et doivent se renseigner sur les conditions de remboursement des soins.
• Conjoints d’expatriés : Les démissions pour suivre un conjoint en expatriation peuvent donner droit à des allocations chômage en France.

Pour plus d’informations et des conseils adaptés à votre situation, consultez les ressources du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) et les sites mentionnés dans le document .

Points Clés pour un Étudiant Erasmus

Avant le Départ

1. Inscription au Programme
   • Assurez-vous d’être inscrit dans une université participante et de remplir les critères d’éligibilité.
   • Postulez via le bureau des relations internationales de votre université.
2. Préparation des Documents
   • Passeport ou carte d’identité en cours de validité.
   • Carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
   • Contrat d’études Erasmus (Learning Agreement) signé par votre université d’origine et celle d’accueil.
   • Lire : erasmus irlande
3. Financement et Bourses
   • Demandez la bourse Erasmus+ pour couvrir une partie de vos frais de séjour.
   • Explorez d’autres options de financement et bourses disponibles.
4. Logement
   • Recherchez un logement avant votre arrivée : résidences universitaires, colocations, appartements privés.
   • Contactez l’université d’accueil pour des conseils et des options de logement.
5. Santé et Assurance
   • Vérifiez votre couverture santé avec la CEAM pour les soins médicaux dans le pays d’accueil.
   • Souscrivez à une assurance complémentaire si nécessaire.
6. Cours de Langue
   • Participez à des cours de langue pour vous familiariser avec la langue locale.
   • Utilisez les ressources en ligne et les applications pour apprendre les bases de la langue.

Pendant le Séjour

1. Intégration et Adaptation
   • Participez aux programmes d’orientation et d’intégration organisés par l’université d’accueil.
   • Rejoignez des clubs et des associations pour rencontrer d’autres étudiants.
2. Cours et Études
   • Assurez-vous que les cours suivis à l’université d’accueil sont en accord avec votre contrat d’études.
   • Maintenez un bon contact avec les coordinateurs Erasmus des deux universités.
3. Culture et Loisirs
   • Explorez la culture locale et participez à des activités et excursions.
   • Profitez de l’opportunité pour voyager et découvrir d’autres villes et pays voisins.
4. Gestion Administrative
   • Inscrivez-vous auprès des autorités locales si nécessaire.
   • Ouvrez un compte bancaire local si cela facilite votre gestion financière.

Avant le Retour

1. Validation des Cours
   • Obtenez toutes les validations nécessaires pour les cours suivis à l’étranger.
   • Assurez-vous que vos crédits ECTS seront transférés correctement à votre retour.
2. Retour Administratif
   • Résiliez les contrats de location et autres abonnements locaux.
   • Informez-vous sur les démarches de retour auprès de votre université d’origine.
3. Rapport de Fin de Séjour
   • Préparez le rapport de fin de séjour exigé par le programme Erasmus+.
   • Partagez votre expérience avec les futurs étudiants Erasmus de votre université.

Contacts et Ressources

1. Coordonnateurs Erasmus
   • Gardez les contacts de vos coordinateurs Erasmus à l’université d’origine et d’accueil.
2. Groupes et Forums d’Étudiants
   • Rejoignez des groupes Facebook, forums et autres communautés en ligne pour obtenir des conseils et du soutien.

En suivant ces points clés, vous pouvez maximiser votre expérience Erasmus et en tirer le meilleur parti sur le plan académique, culturel et personnel

Source  :

Diplomatie.gouv.fr