Vote par procuration aux élections législatives anticipées 2024 : comment faire

Comment faire une procuration pour les élections législatives anticipées 2024 le 30 Juin

Le vote par procuration permet à un électeur de confier son droit de vote à une autre personne, appelée mandataire, lorsqu’il ne peut pas se rendre au bureau de vote en personne.

Avec les élections législatives anticipées prévues pour le 30 juin 2024, nombreux seront ceux qui auront besoin de cette option flexible.

Voter par procuration en cas d’absence le 30 Juin 2024

Cet article détaille tout ce que vous devez savoir sur le processus de vote par procuration, depuis les documents nécessaires jusqu’à la manière de remplir une procuration en ligne.

Ce que vous devez retenir :

• Le vote par procuration permet à un électeur de confier son droit de vote à un autre électeur inscrit dans la même commune.
• Pour établir une procuration, fournissez votre carte d’identité, un formulaire de demande et les coordonnées du mandataire.
• La procuration doit être signée en personne au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat.
• Le mandataire peut recevoir jusqu’à deux procurations, mais une seule de la part d’un électeur domicilié en France.

Lire : Carte d’identité numérique sur smartphone

Qu’est-ce que le vote par procuration ?

Le vote par procuration est une méthode qui permet à un électeur absent le jour du scrutin de se faire représenter par un autre électeur inscrit dans la même commune. Ce procédé offre une grande flexibilité pour s’assurer que chaque citoyen puisse exercer son droit de vote, même s’ils sont empêchés pour diverses raisons.

Dans quels cas peut-on voter par procuration ?

Vous pouvez recourir au vote par procuration dans plusieurs situations :

• Si vous êtes malade ou en incapacité physique.
• Si vous êtes en vacances loin de votre domicile.
• Si vous avez des obligations professionnelles vous empêchant de vous rendre au bureau de vote.
• Si vous êtes étudiant et résidez dans une autre ville.
• Si vous êtes incarcéré mais jouissez de vos droits civiques.

Lire : Augmentation du nombre de députés élections européennes 2024

Les formalités administratives : carte nationale d’identité (CNI) obligatoire

Documents nécessaires pour établir une procuration

Pour établir une procuration, quelques documents essentiels sont requis :

• Votre carte nationale d’identité (CNI) ou tout autre document permettant de justifier votre identité.
• Un formulaire de demande de procuration disponible en ligne ou auprès de votre mairie.
• Les coordonnées complètes du mandataire choisi (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse).

Validation de la procuration

Il est indispensable de se rendre physiquement au commissariat de police, à la gendarmerie ou au consulat avec ces documents. La procuration doit être établie par écrit et signée en présence d’un officier de police judiciaire. Vous pouvez également réaliser cette procédure lors de passages dispensés par les autorités compétentes.

Lire : Franceconnect pour se connecter aux services de l’état francais

Comment choisir son mandataire

Le choix du mandataire est crucial puisqu’il votera en votre nom. Voici quelques points à considérer :

Qui peut être mandataire ?

Le mandataire doit répondre aux critères suivants :

• Être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant.
• N’avoir déjà reçu plus de deux procurations, dont une seule émanant d’électeurs domiciliés en France.

Combien de fois peut-on voter par procuration ?

La loi prévoit qu’un électeur peut recevoir deux procurations maximum, mais uniquement une seule d’un électeur domicilié en France. Cela signifie que si un électeur a déjà accepté deux procurations de Français votant depuis l’étranger, il ne pourra plus accepter une procuration de quelqu’un votant depuis une commune française.

Étapes pour remplir une procuration en ligne

Le Gouvernement met à disposition une plateforme en ligne facilitant la démarche de la procuration. Voici la marche à suivre étape par étape :

Accès à la plateforme

Dirigez-vous vers le site officiel dédié aux élections civiles pour accéder au formulaire numérique. Assurez-vous d’avoir une pièce d’identité scannée (comme votre CNI) et les informations requises concernant votre mandataire.

Remplissage du formulaire

Suivez ces instructions :

1. Saisissez vos informations personnelles telles que nom, prénom, date et lieu de naissance.
2. Entrez les coordonnées de votre mandataire : nom complet, date et lieu de naissance, adresse postale.
3. Indiquez les dates pour lesquelles la procuration est effective, notamment le 30 juin pour le premier tour.
4. Vérifiez attentivement toutes les informations avant de soumettre le formulaire.

Validation de la procuration

Après avoir soumis votre demande en ligne, vous recevrez un email confirmant la réception de cette dernière. Une visite en personne au commissariat de police, à la gendarmerie ou au consulat est encore nécessaire pour attester et signer la procuration devant un officier public. N’oubliez pas d’apporter votre pièce d’identité originale.

Le rôle du bureau de vote et du mandataire le jour du scrutin

Dépôt de la procuration au bureau de vote

Le jour du scrutin, le mandataire doit se présenter au bureau de vote du mandant. Il devra déclarer sa qualité de mandataire et montrer ses pièces justificatives afin de pouvoir déposer le bulletin de vote en lieu et place de l’électeur absent.

Assurer la transparence et légitimité du vote

Cette démarche garantit que le vote se déroule conformément aux procédures établies et maintient l’intégrité électorale. Les autorités surveillent attentivement que chaque vote par procuration soit dûment validé et enregistré.